Conditions générales d’utilisation du service

Ces conditions définissent les règles d’utilisation du site olivalumena.com et de l’abonnement à la planification financière.

15 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Lisez-les attentivement avant toute utilisation.

Définitions

Les termes employés ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.

« Service » : Ensemble des prestations proposées par olivalumena dans le cadre de l’abonnement à la planification financière.

« Utilisateur » : Toute personne accédant au site ou bénéficiant de l’abonnement, à titre personnel ou professionnel.

« Abonnement » : Contrat mensuel donnant accès aux services de planification financière pour un tarif fixe.

« Conseiller » : Professionnel mandaté par olivalumena pour accompagner les utilisateurs.

Utilisation du service

Le service est destiné à un usage personnel ou professionnel, dans le respect des lois canadiennes. Toute utilisation abusive est interdite.

Eligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation canadienne.

Toute inscription frauduleuse sera annulée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation en vigueur.

Ne pas transmettre d’informations fausses ou inexactes.
Respecter la confidentialité des communications échangées avec les conseillers.
Utiliser le service dans un cadre légal et éthique.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de olivalumena.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le service à des fins illicites.

Diffuser, publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou offensants.
Usurper l’identité d’un tiers ou tenter d’accéder à des données sans autorisation.
Utiliser le site pour envoyer des publicités non sollicitées.
Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et des données.
Tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et éléments graphiques présents sur olivalumena.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des informations transmises via le site ou lors de l’abonnement.

Droits sur contenus utilisateurs

L’utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus transmis à olivalumena.

Respect de la vie privée et des données

olivalumena veille à la confidentialité des données et au respect de la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations.

Voir la politique vie privée

Avis de non-responsabilité

olivalumena ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies sur le site.

Limite de garantie

Aucune promesse de résultat, de performance ou de remboursement n’est formulée. Résultats variables selon la situation de chacun.

Limitation de responsabilité

olivalumena décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou du service.

Indemnisation

En cas de non-respect des présentes conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser olivalumena de toute conséquence préjudiciable.

Résolution des litiges et loi applicable

Tout litige sera soumis au droit canadien et à la juridiction compétente de Montréal, Québec.

Arbitrage

Une procédure d’arbitrage pourra être proposée en cas de différend persistant entre les parties.

L’arbitrage est confidentiel et respectera les délais légaux.

Règlement en ligne des litiges

Un dispositif de médiation en ligne peut être proposé pour faciliter la résolution amiable des différends.

Voir la politique de confidentialité

Divisibilité

Si une clause était déclarée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre olivalumena et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Les conditions sont régies par la loi canadienne et québécoise. La juridiction compétente est celle de Montréal.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment. olivalumena se réserve le droit de suspendre le service en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement la présente page.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question sur l’application des conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

Adresse courriel: content@olivalumena.com

Téléphone: +33 3 06 68 11 29

Adresse postale: 1275 Rue Venables, suite 290, Vancouver, BC V6A 3V8 Canada

Date d’entrée en vigueur: 15 septembre 2025

Version: 3.0