Conditions générales d’utilisation du service
Ces conditions définissent les règles d’utilisation du site olivalumena.com et de l’abonnement à la planification financière.
15 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Lisez-les attentivement avant toute utilisation.
Définitions
Les termes employés ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.
« Service » : Ensemble des prestations proposées par olivalumena dans le cadre de l’abonnement à la planification financière.
« Utilisateur » : Toute personne accédant au site ou bénéficiant de l’abonnement, à titre personnel ou professionnel.
« Abonnement » : Contrat mensuel donnant accès aux services de planification financière pour un tarif fixe.
« Conseiller » : Professionnel mandaté par olivalumena pour accompagner les utilisateurs.
Utilisation du service
Le service est destiné à un usage personnel ou professionnel, dans le respect des lois canadiennes. Toute utilisation abusive est interdite.
Eligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation canadienne.
Toute inscription frauduleuse sera annulée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation en vigueur.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le service à des fins illicites.
Propriété intellectuelle
Les contenus, marques et éléments graphiques présents sur olivalumena.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des informations transmises via le site ou lors de l’abonnement.
Droits sur contenus utilisateurs
L’utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus transmis à olivalumena.
Respect de la vie privée et des données
olivalumena veille à la confidentialité des données et au respect de la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations.
Voir la politique vie privéeAvis de non-responsabilité
olivalumena ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies sur le site.
Limite de garantie
Aucune promesse de résultat, de performance ou de remboursement n’est formulée. Résultats variables selon la situation de chacun.
Limitation de responsabilité
olivalumena décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou du service.
Indemnisation
En cas de non-respect des présentes conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser olivalumena de toute conséquence préjudiciable.
Résolution des litiges et loi applicable
Tout litige sera soumis au droit canadien et à la juridiction compétente de Montréal, Québec.
Arbitrage
Une procédure d’arbitrage pourra être proposée en cas de différend persistant entre les parties.
L’arbitrage est confidentiel et respectera les délais légaux.
Règlement en ligne des litiges
Un dispositif de médiation en ligne peut être proposé pour faciliter la résolution amiable des différends.
Voir la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une clause était déclarée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre olivalumena et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les conditions sont régies par la loi canadienne et québécoise. La juridiction compétente est celle de Montréal.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment. olivalumena se réserve le droit de suspendre le service en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement la présente page.
Contactez notre équipe juridique
Pour toute question sur l’application des conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@olivalumena.com
Téléphone: +33 3 06 68 11 29
Adresse postale: 1275 Rue Venables, suite 290, Vancouver, BC V6A 3V8 Canada
Date d’entrée en vigueur: 15 septembre 2025
Version: 3.0